NOUVELLE LOI SUR LES AGROTOXIQUES ET LE CONSTITUTIONNALISME ENVIRONNEMENTAL ABUSIF AU BRÉSIL

DU RECUL SOCIO-ENVIRONNEMENTAL AU CONSTITUTIONNALISME ÉCOLOGIQUE

Résumé

L’article analyse de manière critique la Loi n° 14.785/2023 (nouvelle Loi sur les pesticides) à la lumière de la Constitution de 1988 et du paradigme du constitutionnalisme écologique. Il part de l’hypothèse selon laquelle cette loi promeut un recul socio-environnemental, rendu possible par ce que l’on qualifie de constitutionnalisme environnemental abusif, lequel consiste en l’instrumentalisation de la légalité constitutionnelle afin de violer de manière chronique le devoir étatique de protection de l’environnement. L’objectif principal de la recherche est de démontrer que, en rompant avec le modèle tripartite et en concentrant les compétences réglementaires relatives aux pesticides au sein du ministère de l’Agriculture et de l’Élevage, la nouvelle loi viole des principes constitutionnels fondamentaux tels que la précaution, la prévention et l’interdiction de la régression socio-environnementale. La méthodologie adopte une approche qualitative, fondée sur l’analyse documentaire et la revue bibliographique. En conclusion, il est constaté que la nouvelle législation consolide un modèle de gouvernance constituant un recul socio-environnemental, dans lequel l’État agit comme un agent de légitimation des intérêts de l’agrobusiness. En réponse à ce scénario, le constitutionnalisme écologique est proposé comme une voie de reconstruction normative, herméneutique, institutionnelle et politico-sociale, fondée sur l’interdépendance entre la protection de la nature et les droits fondamentaux.