LA FONCTION SOCIALE DE LA PROPRIÉTÉ RURALE

NOUVEAUX DÉFIS JURIDIQUES FACE À L’ACCAPAREMENT ILLÉGAL NUMÉRIQUE DES TERRES

Résumé

L’objectif de cet article scientifique est d’analyser l’appropriation irrégulière des terres au Brésil, l’un des défis historiques majeurs du pays, caractérisé par la concentration foncière, la fragilité des registres publics et la persistance de l’accaparement illégal des terres. Depuis la période coloniale, l’absence d’une politique agraire effective a consolidé les inégalités d’accès à la terre, favorisant des pratiques illicites de falsification documentaire destinées à légitimer des possessions irrégulières, ce qui a aggravé, au fil du temps, l’injustice foncière et les conflits ruraux. La recherche, de nature qualitative et fondée sur la méthode déductive, repose sur l’analyse des normes constitutionnelles et infra-constitutionnelles, notamment la fonction sociale de la propriété prévue aux articles 5º, XXIII, et 186 de la Constitution, confrontées aux pratiques traditionnelles de l’accaparement illégal des terres et, plus récemment, au phénomène de l’accaparement illégal numérique des terres (grilagem digital). Cette nouvelle modalité se caractérise par la manipulation et la falsification électronique de données au sein des systèmes publics d’enregistrement foncier, représentant un défi inédit pour le droit agraire et environnemental. L’étude démontre que l’appropriation irrégulière des terres, quelle que soit sa forme, compromet la fonction sociale, fragilise la justice agraire et intensifie les conflits socio-environnementaux dans l’espace rural. En outre, elle souligne que l’utilisation de l’intelligence artificielle, intégrée à des politiques publiques efficaces et transparentes, constitue un instrument essentiel pour renforcer la légalité, promouvoir une distribution plus équitable de la terre et garantir l’effectivité de la fonction sociale de la propriété, pilier de l’ordre juridique agraire brésilien.