COMMISSIONS DE SOLUTIONS FONCIÈRES ET LE PROCESSUS STRUCTUREL

GESTION DÉMOCRATIQUE DES CONFLITS AGRAIRES COLLECTIFS AU BRÉSIL

Résumé

La question foncière au Brésil est, historiquement, l’épicentre des inégalités et des conflits socio-environnementaux, façonnée par une conception de la propriété privée qui s’est consolidée au détriment des territorialités traditionnelles. Cet article soutient que la racine de cette violence structurelle et de l’extrême concentration foncière réside dans la mentalité juridique de la modernité qui, conformément aux critiques de Karl Polanyi et de Paolo Grossi, a transformé la terre en une marchandise fictive et en un droit absolu et exclusif. Il est démontré que le modèle adjudicatoire traditionnel, avec sa logique bipolaire et formaliste, est intrinsèquement insuffisant pour résoudre les litiges agraires collectifs et polycentriques, lesquels constituent, dans leur essence, des manifestations d’un problème structurel enraciné dans une organisation étatique défaillante. La thèse centrale est que l’adoption du Processus structurel et l’institutionnalisation des Commissions de solutions foncières (déterminées par le STF dans l’ADPF 828 et réglementées par le CNJ dans la Résolution n° 510/2023) émergent comme la technique juridictionnelle la plus appropriée pour la restructuration sociale. Ces commissions représentent un tournant paradigmatique en imposant le dialogue institutionnel, la visite technique in loco et la médiation structurée comme étapes préalables et nécessaires à toute ordonnance de désoccupation collective, en vue d’une juridiction réactive. L’étude, fondée sur une recherche critique, philosophique et jurisprudentielle, confirme que cette approche est essentielle pour promouvoir la fonction sociale de la terre, protéger les territorialités des populations vulnérables (telles que les peuples autochtones et les communautés quilombolas) et rendre effective la justice agro-environnementale au Brésil.