Expediente

Licence

(c) Copyright Revue de Droit Socio-Environnemental 2025

Ce travail est disponible sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

L’auteur(s) accepte(nt) et déclare(nt) que :

1. Il(s) a(ont) fourni des informations exactes et véridiques et n’a(ont) pas créé une fausse identité ni utilisé de subterfuges dans le but de tromper des personnes, des institutions ou d’obtenir des avantages de toute nature ;
2. Il(s) est(sont) le(s) seul(s) responsable(s) de toute information fournie et est(sont) soumis aux implications administratives et légales découlant de déclarations inexactes ou fausses (Articles 298 et 299 du Code Pénal Brésilien) pouvant causer des préjudices à la Revue ou à des tiers ;
3. Il(s) n’a(ont) pas utilisé la Revue à des fins illégales, illicites ou interdites, ni pour des actions violant la vie privée ou les droits de tiers, y compris les droits d’auteur ou de propriété intellectuelle.