L’INDISPENSABILITÉ DE LA RÉGULATION JURIDIQUE DANS LE MILIEU RURAL PAR LE DROIT AGRAIRE CONTEMPORAIN – UNE ANALYSE DE L’OUVRAGE « LA RÉGULATION DÉMOCRATIQUE DE L’EXCÉDENT DANS LE MILIEU RURAL »

« LE DROIT AGRAIRE TOUJOURS INDISPENSABLE » DE JOÃO PAULO DE FARIA SANTOS

Résumé

La présente recension a pour objectif d’analyser de manière critique la thèse de doctorat de João Paulo de Faria Santos, intitulée « La régulation démocratique de l’excédent dans le milieu rural : le droit agraire toujours indispensable », laquelle défend la pertinence continue de la régulation juridique dans le milieu rural brésilien. Pour étayer sa thèse, l’auteur présente une perspective historique, politique et législative de la question agraire, afin de comprendre la formation du droit agraire en tant que branche du droit économique. En outre, l’analyse porte sur la transition de la terre vers un bien économique (marchandise) négociable sur le marché foncier. Ce bien est ainsi stratégiquement dépouillé de sa dimension collective pour acquérir un caractère individuel et privé, protégé par le droit moderne en tant que droit absolu. Toutefois, à la suite des crises mondiales de la fin du XIXᵉ siècle, une nouvelle manière de penser le droit a émergé, conduisant à la création du constitutionnalisme économique et à la reconnaissance de la fonction sociale de la propriété, de nature collective. Dans le contexte brésilien, l’auteur expose la manière dont la question agraire a été traitée depuis la période coloniale, en passant par le Statut de la terre de 1964  jusqu’à la Constitution fédérale de 1988. Il en conclut que, face aux paradoxes observés au Brésil, tels que la coexistence de la faim avec des récoltes records et la croissance du « droit de l’agrobusiness ».